{"id":1243,"date":"2023-02-02T17:06:04","date_gmt":"2023-02-02T16:06:04","guid":{"rendered":"https:\/\/preprod.montsegur.com\/?page_id=1243"},"modified":"2024-03-26T10:34:22","modified_gmt":"2024-03-26T09:34:22","slug":"informations-reglementaires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/preprod.montsegur.com\/informations-reglementaires\/","title":{"rendered":"Informations r\u00e9glementaires"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n\n\n\n

Politique de vote<\/strong>

Conform\u00e9ment aux articles 319-21 et 321-132 du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers, ce document vise \u00e0 pr\u00e9senter la politique de vote de Monts\u00e9gur et sa mise en \u0153uvre.\u00a0Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/strong>La politique de vote est un document servant \u00e0 mettre en \u00e9vidence les d\u00e9cisions prises concernant le vote de r\u00e9solutions soumises aux assembl\u00e9es. Elle pr\u00e9sente les conditions dans lesquelles Monts\u00e9gur entend exercer les droits de vote attach\u00e9s aux titres d\u00e9tenus au sein des Fonds communs de placement qu\u2019elle g\u00e8re.\u00a0Principes de la politique de vote<\/strong>A compter de 2021, dans un objectif d\u2019enrichissement de la mise en \u0153uvre de sa politique de vote, l\u2019\u00e9quipe de gestion de Monts\u00e9gur fait appel au premier acteur mondial en mati\u00e8re de gouvernance d\u2019entreprise, ISS (Institutional Shareholder Services). Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019analyse d\u2019ISS couvre l\u2019essentiel des soci\u00e9t\u00e9s figurant au sein des fonds communs de placement g\u00e9r\u00e9s par Monts\u00e9gur.Monts\u00e9gur s\u2019appuie ainsi sur les analyses et recommandations d\u2019ISS. Celles-ci int\u00e8grent les crit\u00e8res et impacts financiers et extra-financiers et vise \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats financiers des actionnaires minoritaires. L\u2019\u00e9quipe de gestion, en fonction de ses propres analyses, se r\u00e9serve le droit de valider ou non ces recommandations. Le fait de donner tout pouvoir au Pr\u00e9sident sera, en tendance, rarement appliqu\u00e9.Organisation de l\u2019exercice des droits de vote<\/strong>La mise en \u0153uvre de la politique de vote de Monts\u00e9gur s\u2019appuiera sur les \u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es de CIC Market Solutions ainsi que sur la plateforme \u00ab proxy voting \u00bb d\u2019ISS. Cette plateforme est un syst\u00e8me de gestion des votes par procuration permettant aux investisseurs de g\u00e9rer, suivre et d\u00e9clarer leurs choix \/ d\u00e9cisions \/ votes par le biais de bulletins de vote \u00e9lectroniques.Mode d\u2019exercice des droits de vote<\/strong>Monts\u00e9gur, dans un souci de mise en \u0153uvre de sa politique de vote, privil\u00e9gie le vote \u00e9lectronique et par correspondance mais se r\u00e9serve le droit en fonction des circonstances de recourir aux votes par une participation physique aux assembl\u00e9es ou, exceptionnellement, de donner pouvoir \u00e0 une personne d\u00e9nomm\u00e9e (procuration).Cas dans lesquels sont exerc\u00e9s ou non les droits de vote<\/strong>Les g\u00e9rants exerceront les droits de vote relatifs \u00e0 l\u2019essentiel des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues. Ils ne les exerceront \u00e9ventuellement pas dans les cas suivants :\u2013 Il existe une impossibilit\u00e9 technique de participer au vote.\u2013 Les co\u00fbts et la complexit\u00e9 de la mise en \u0153uvre des votes paraissent exorbitants au regard des montants investis (cas de certaines juridictions)\u2013 Les actions d\u00e9tenues repr\u00e9sentent moins de 1% du capital de la soci\u00e9t\u00e9\u2013 Les Equipes de Gestion manquent d\u2019informations suffisantes pour participer au voteConflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong>Monts\u00e9gur est une soci\u00e9t\u00e9 de gestion ind\u00e9pendante, d\u00e9tenue majoritairement par ses dirigeants et salari\u00e9s. A ce titre, elle ne d\u00e9pend d\u2019aucun \u00e9tablissement financier aux activit\u00e9s multiples qui pourrait \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.Comme indiqu\u00e9 dans le r\u00e8glement d\u00e9ontologique de la soci\u00e9t\u00e9, tenu \u00e0 disposition, les g\u00e9rants devront imp\u00e9rativement exclure de leur univers de travail toute valeur susceptible de pr\u00e9senter un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats.Rapport sur l\u2019exercice des droits de vote<\/strong>Le rapport pr\u00e9sente le compte-rendu des votes exerc\u00e9s par Monts\u00e9gur en application de sa politique de vote.Rapport sur l\u2019exercice des droits de vote 2023<\/a>Rapport sur l\u2019exercice des droits de vote 2022<\/a>Rapport sur l\u2019exercice des droits de vote 2021<\/a><\/p> <\/div>

Traitement des r\u00e9clamations<\/strong>

Conform\u00e9ment \u00e0 nos proc\u00e9dures, vous pouvez adresser vos remarques et r\u00e9clamations par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :Monts\u00e9gurService de la Conformit\u00e939, rue Marbeuf75008 ParisOu par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : rcci@montsegur.comEnvoyer par email<\/a>Toute r\u00e9clamation fera l\u2019objet d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai maximum de trois jours, sauf si la r\u00e9ponse elle-m\u00eame est apport\u00e9e dans ce d\u00e9lai. La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 apporter une r\u00e9ponse au client dans les deux mois suivant l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9clamation.En l\u2019absence de r\u00e9ponse satisfaisante, nous vous invitons \u00e0 contacter le service de m\u00e9diation de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers \u00e0 l\u2019adresse suivante :M\u00e9diateur de l\u2019AMFAutorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers17, place de la Bourse75082 Paris cedex 02La charte de m\u00e9diation de l\u2019AMF est \u00e9galement disponible sur le lien suivant : Charte de m\u00e9diation de l’AMF<\/a>Formulaire \u00e9lectronique<\/a> <\/p> <\/div>

Politique de meilleure ex\u00e9cution<\/strong>

S\u00e9lection des interm\u00e9diaires<\/strong>Monts\u00e9gur, en sa qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 de gestion, a l\u2019obligation de s\u00e9lectionner des interm\u00e9diaires dont la politique d\u2019ex\u00e9cution permettra d\u2019assurer le meilleur r\u00e9sultat possible lors de l\u2019ex\u00e9cution des ordres transmis pour le compte de ses clients\/OPCVM.Sont prises en compte notamment la qualit\u00e9 des analyses, la mise en rapport avec les soci\u00e9t\u00e9s ou la disponibilit\u00e9 du bureau de recherche\u2026Monts\u00e9gur a mis en place une grille d\u2019\u00e9valuation de ses interm\u00e9diaires financiers et contreparties. Cette grille de notation a pour triple objectif :de garantir une totale ind\u00e9pendance quant aux choix effectu\u00e9sde motiver ces choixd\u2019assurer un suivi de l\u2019\u00e9volution des prestations fournies\u00ab Best execution \u00bb<\/strong>Monts\u00e9gur est cat\u00e9goris\u00e9e en tant que client professionnel aupr\u00e8s des interm\u00e9diaires qu\u2019elle sollicite. Cela lui permet ainsi d\u2019obtenir de ses interm\u00e9diaires la \u00ab best execution \u00bb qu\u2019elle doit elle-m\u00eame garantir \u00e0 ses clients.Monts\u00e9gur consid\u00e8re que le co\u00fbt global de la transaction est une condition n\u00e9cessaire mais pas obligatoirement suffisante.Sont pris en compte par exemple les crit\u00e8res de co\u00fbt, de la rapidit\u00e9, de la probabilit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution, et du r\u00e8glement, de la taille, ainsi que de la nature de l\u2019ordre\u2026 Sur certaines valeurs peu liquides, la capacit\u00e9 du broker \u00e0 proposer des blocs de titres pourra \u00eatre d\u00e9terminante.T\u00e9l\u00e9charger au format pdf<\/a><\/p> <\/div>

Rapport RTS28<\/strong>

Rapport RTS28 2022<\/a>Rapport RTS28 2021<\/a>Rapport RTS28 2020<\/a><\/p> <\/div>

Politique ESG<\/strong>

Politique ESG de Monts\u00e9gur <\/strong>Position de la soci\u00e9t\u00e9 de gestion \u00e0 l\u2019\u00e9gard des crit\u00e8res relatifs au respect d\u2019objectifs sociaux, environnementaux et de qualit\u00e9 de gouvernance.La gamme de fonds de MSF ne comporte pas de fonds labellis\u00e9s ISR.Toutefois, le processus d\u2019investissement sur lequel se base la gestion des fonds fait une large place \u00e0 l\u2019\u00e9tude et \u00e0 la volont\u00e9 de respect de ces crit\u00e8res.En effet, le style de gestion repose sur une s\u00e9lection rigoureuse des soci\u00e9t\u00e9s entrant en portefeuille bas\u00e9e sur une analyse financi\u00e8re approfondie.Les crit\u00e8res fondamentaux comme la structure financi\u00e8re, le degr\u00e9 de transparence des dirigeants et la gouvernance, la politique sociale et des ressources humaines ainsi que l\u2019attitude face aux contraintes environnementales font partie int\u00e9grante des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments \u00e9tudi\u00e9s.Bien que ces crit\u00e8res ne soient pas l\u00e9galement obligatoires, la violation de ces principes pourrait \u00eatre un facteur interdisant l\u2019investissement ou susceptible d\u2019entra\u00eener un d\u00e9sinvestissement de la soci\u00e9t\u00e9.Toute \u00e9volution de la l\u00e9gislation concernant l\u2019adoption et l\u2019application de ces crit\u00e8res ESG fait l\u2019objet d\u2019une surveillance r\u00e9guli\u00e8re par les \u00e9quipes de la soci\u00e9t\u00e9 de gestion.\u00a0Politique d\u2019exclusion Monts\u00e9gur<\/a>Politique d’engagement Monts\u00e9gur <\/a>Politique de vote Monts\u00e9gur<\/a>Rapport article 29 (2022)<\/a><\/p> <\/div>

Politique de gestion des conflits d’int\u00e9r\u00eat<\/strong>

Monts\u00e9gur est susceptible, en qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 de gestion de portefeuille et dans le cadre de ses activit\u00e9s, d\u2019\u00eatre confront\u00e9e \u00e0 des situations de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats pouvant potentiellement porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de ses clients et ses porteurs de parts.Identification des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong>Les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels chez Monts\u00e9gur peuvent \u00eatre de trois sortes :– Un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats entre un ou plusieurs clients de Monts\u00e9gur ou OPCVM g\u00e9r\u00e9s par Monts\u00e9gur . La soci\u00e9t\u00e9, dans l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre favoriserait un ou plusieurs clients ou un ou plusieurs OPCVM g\u00e9r\u00e9s au d\u00e9triment des autres.Monts\u00e9gur favoriserait son propre int\u00e9r\u00eat au d\u00e9triment de ses clients ou porteurs de parts.– Un ou plusieurs collaborateurs de Monts\u00e9gur privil\u00e9gieraient leurs int\u00e9r\u00eats propres au d\u00e9triment des clients ou porteurs de parts.Monts\u00e9gur a \u00e9labor\u00e9 une cartographie des risques de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats afin de faire un inventaire des situations que la soci\u00e9t\u00e9 pourrait rencontrer.Pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong>En conformit\u00e9 avec les articles 321-48 \u00e0 321-50 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers, Monts\u00e9gur a mis en place des proc\u00e9dures et des contr\u00f4les afin de pr\u00e9venir les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs :– Au respect du secret professionnel.– A la s\u00e9paration de la gestion des fonds propres de la soci\u00e9t\u00e9 des autres activit\u00e9s de gestion.– A la s\u00e9lection et l\u2019\u00e9valuation des interm\u00e9diaires et des prestataires externes.– A la transparence des avantages et des r\u00e9mun\u00e9rations.Gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong>Le contr\u00f4le du dispositif de gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats incombe au RCCI qui exerce ses pr\u00e9rogatives selon les dispositions r\u00e9glementaires applicables \u00e0 l\u2019organisation et les activit\u00e9s de Monts\u00e9gur.Toute personne de Monts\u00e9gur d\u00e9tectant un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat en avise le RCCI. Monts\u00e9gur prend alors toutes les mesures qu\u2019elle juge utiles et n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre ce conflit et met en \u0153uvre des mesures correctrices destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter ou limiter la survenance du m\u00eame conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, Monts\u00e9gur informe les clients ou porteurs de parts si le conflit ne peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9 et le consigne dans le registre des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9.La politique de Gestion des Conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9taill\u00e9e peut vous \u00eatre communiqu\u00e9e sur simple demande.<\/em>Politique de pr\u00e9vention et de gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/a><\/p> <\/div>

Politique de r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong>

Monts\u00e9gur dispose d\u2019une politique de r\u00e9mun\u00e9ration conforme aux dispositions de la directive europ\u00e9enne 2014\/91\/UE (\u00ab Directive OPCVM V \u00bb) et des articles du R\u00e8glement de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers y aff\u00e9rents.Les politiques et pratiques de r\u00e9mun\u00e9ration chez Monts\u00e9gur n\u2019int\u00e8gre pas de crit\u00e8re de performance mais exclusivement des crit\u00e8res qualitatifs et s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des dirigeants et collaborateurs : g\u00e9rants, RCCI et fonctions support.Le comit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration se r\u00e9unit une fois par an.La politique de r\u00e9mun\u00e9ration de Monts\u00e9gur :– Favorise une gestion saine et efficace du risque– N\u2019encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le r\u00e8glement ou les documents constitutifs des OPCVM– Est conforme \u00e0 la strat\u00e9gie \u00e9conomique, aux objectifs, aux valeurs et aux int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9– Est conforme aux OPCVM qu\u2019elle g\u00e8re et \u00e0 ceux des porteurs de parts– Est conforme aux mandats qu\u2019elle g\u00e8re et \u00e0 leurs clients– Comprend des mesures visant \u00e0 \u00e9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eatsLes r\u00e9mun\u00e9rations chez Monts\u00e9gur s\u2019articulent de la mani\u00e8re suivante :– La r\u00e9mun\u00e9ration fixe repr\u00e9sente le montant principal du collaborateur au regard des obligations de son poste, du niveau de comp\u00e9tence requis, de la responsabilit\u00e9 exerc\u00e9e et de l\u2019exp\u00e9rience acquise. Elle est revue chaque ann\u00e9e et fait l\u2019objet d\u2019une augmentation ou d\u2019un maintien lors de l\u2019\u00e9valuation annuelle.– La r\u00e9mun\u00e9ration variable est bas\u00e9e exclusivement sur des crit\u00e8res qualitatifs pour l\u2019ensemble des collaborateurs. Elle est vers\u00e9e sous forme de prime en une ou deux fois au cours de l\u2019ann\u00e9e.– Les autres r\u00e9mun\u00e9rations sont repr\u00e9sent\u00e9es par un accord d\u2019int\u00e9ressement et un PEE.La politique de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9taill\u00e9e peut vous \u00eatre communiqu\u00e9e sur simple demande.<\/em><\/p> <\/div>

Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong>

Mise \u00e0 jour<\/strong>La r\u00e9glementation sur les donn\u00e9es personnelles \u00e9volue avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur le 25 mai 2018 du R\u00e8glement sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles \u00ab RGPD \u00bb au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Ce nouveau R\u00e8glement a pour vocation d\u2019encadrer la collecte et l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.Afin de se conformer aux nouvelles exigences du RGPD, Monts\u00e9gur a mis \u00e0 jour sa \u00ab Notice de protection des donn\u00e9es personnelles \u00bb qui d\u00e9finit la fa\u00e7on dont Monts\u00e9gur ainsi que ses prestataires collectent et prot\u00e8gent vos donn\u00e9es personnelles ainsi que vos droits \u00e0 cet \u00e9gard.T\u00e9l\u00e9charger le document<\/a>Pour toute information compl\u00e9mentaire, vous pouvez adresser votre demande \u00e0 info@montsegur.comEnvoyer un email<\/a><\/p> <\/div> <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":6,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"tpls\/faq.php","meta":[],"acf":[],"yoast_head":"\nInformations r\u00e9glementaires - Monts\u00e9gur Finance<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Toutes les informations r\u00e9glementaires ainsi que nos politiques sont list\u00e9es sur cette page. N'h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter nos conseillers pour toute question relative \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Informations r\u00e9glementaires - Monts\u00e9gur Finance\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Toutes les informations r\u00e9glementaires ainsi que nos politiques sont list\u00e9es sur cette page. 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Elle pr\u00e9sente les conditions dans lesquelles Monts\u00e9gur entend exercer les droits de vote attach\u00e9s aux titres d\u00e9tenus au sein des Fonds communs de placement qu\u2019elle g\u00e8re.<br\/>\u00a0<br\/><strong>Principes de la politique de vote<br\/><\/strong>A compter de 2021, dans un objectif d\u2019enrichissement de la mise en \u0153uvre de sa politique de vote, l\u2019\u00e9quipe de gestion de Monts\u00e9gur fait appel au premier acteur mondial en mati\u00e8re de gouvernance d\u2019entreprise, ISS (Institutional Shareholder Services). Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019analyse d\u2019ISS couvre l\u2019essentiel des soci\u00e9t\u00e9s figurant au sein des fonds communs de placement g\u00e9r\u00e9s par Monts\u00e9gur.<br\/>Monts\u00e9gur s\u2019appuie ainsi sur les analyses et recommandations d\u2019ISS. Celles-ci int\u00e8grent les crit\u00e8res et impacts financiers et extra-financiers et vise \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats financiers des actionnaires minoritaires. L\u2019\u00e9quipe de gestion, en fonction de ses propres analyses, se r\u00e9serve le droit de valider ou non ces recommandations. Le fait de donner tout pouvoir au Pr\u00e9sident sera, en tendance, rarement appliqu\u00e9.<br\/><br\/><strong>Organisation de l\u2019exercice des droits de vote<\/strong><br\/>La mise en \u0153uvre de la politique de vote de Monts\u00e9gur s\u2019appuiera sur les \u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es de CIC Market Solutions ainsi que sur la plateforme \u00ab proxy voting \u00bb d\u2019ISS. Cette plateforme est un syst\u00e8me de gestion des votes par procuration permettant aux investisseurs de g\u00e9rer, suivre et d\u00e9clarer leurs choix \/ d\u00e9cisions \/ votes par le biais de bulletins de vote \u00e9lectroniques.<br\/><br\/><strong>Mode d\u2019exercice des droits de vote<\/strong><br\/>Monts\u00e9gur, dans un souci de mise en \u0153uvre de sa politique de vote, privil\u00e9gie le vote \u00e9lectronique et par correspondance mais se r\u00e9serve le droit en fonction des circonstances de recourir aux votes par une participation physique aux assembl\u00e9es ou, exceptionnellement, de donner pouvoir \u00e0 une personne d\u00e9nomm\u00e9e (procuration).<br\/><br\/><strong>Cas dans lesquels sont exerc\u00e9s ou non les droits de vote<\/strong><br\/>Les g\u00e9rants exerceront les droits de vote relatifs \u00e0 l\u2019essentiel des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues. Ils ne les exerceront \u00e9ventuellement pas dans les cas suivants :<br\/>\u2013 Il existe une impossibilit\u00e9 technique de participer au vote.<br\/>\u2013 Les co\u00fbts et la complexit\u00e9 de la mise en \u0153uvre des votes paraissent exorbitants au regard des montants investis (cas de certaines juridictions)<br\/>\u2013 Les actions d\u00e9tenues repr\u00e9sentent moins de 1% du capital de la soci\u00e9t\u00e9<br\/>\u2013 Les Equipes de Gestion manquent d\u2019informations suffisantes pour participer au vote<br\/><br\/><strong>Conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong><br\/>Monts\u00e9gur est une soci\u00e9t\u00e9 de gestion ind\u00e9pendante, d\u00e9tenue majoritairement par ses dirigeants et salari\u00e9s. A ce titre, elle ne d\u00e9pend d\u2019aucun \u00e9tablissement financier aux activit\u00e9s multiples qui pourrait \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<br\/>Comme indiqu\u00e9 dans le r\u00e8glement d\u00e9ontologique de la soci\u00e9t\u00e9, tenu \u00e0 disposition, les g\u00e9rants devront imp\u00e9rativement exclure de leur univers de travail toute valeur susceptible de pr\u00e9senter un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats.<br\/><br\/><strong>Rapport sur l\u2019exercice des droits de vote<\/strong><br\/>Le rapport pr\u00e9sente le compte-rendu des votes exerc\u00e9s par Monts\u00e9gur en application de sa politique de vote.<br\/><br\/><a href=\\\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2024\/03\/rapport_de_vote_montsegur_entity_level-1.pdf\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noreferrer noopener\\\">Rapport sur l\u2019exercice des droits de vote 2023<\/a><br\/><br\/><a href=\\\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/04\/msf-rapport-2022.pdf\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noreferrer noopener\\\">Rapport sur l\u2019exercice des droits de vote 2022<\/a><br\/><br\/><a href=\\\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/02\/rapport-sur-lexercice-des-droits-de-vote-2021.pdf\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noreferrer noopener\\\">Rapport sur l\u2019exercice des droits de vote 2021<\/a>\",\"inLanguage\":\"fr-FR\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Question\",\"@id\":\"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675355214806\",\"position\":2,\"url\":\"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675355214806\",\"name\":\"Traitement des r\u00e9clamations\",\"answerCount\":1,\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Conform\u00e9ment \u00e0 nos proc\u00e9dures, vous pouvez adresser vos remarques et r\u00e9clamations par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br\/><br\/>Monts\u00e9gur<br\/>Service de la Conformit\u00e9<br\/>39, rue Marbeuf<br\/>75008 Paris<br\/><br\/>Ou par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : rcci@montsegur.com<br\/><br\/><a href=\\\"mailto:rcci@montsegurfinance.com\\\">Envoyer par email<\/a><br\/><br\/>Toute r\u00e9clamation fera l\u2019objet d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai maximum de trois jours, sauf si la r\u00e9ponse elle-m\u00eame est apport\u00e9e dans ce d\u00e9lai. La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 apporter une r\u00e9ponse au client dans les deux mois suivant l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9clamation.<br\/><br\/>En l\u2019absence de r\u00e9ponse satisfaisante, nous vous invitons \u00e0 contacter le service de m\u00e9diation de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br\/><br\/>M\u00e9diateur de l\u2019AMF<br\/>Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers<br\/>17, place de la Bourse<br\/>75082 Paris cedex 02<br\/><br\/>La charte de m\u00e9diation de l\u2019AMF est \u00e9galement disponible sur le lien suivant : <br\/><br\/><a href=\\\"http:\/\/www.amf-france.org\/Le-mediateur-de-l-AMF\/Le-mediateur-mode-d-emploi\/Charte-de-mediation.html\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noreferrer noopener\\\">Charte de m\u00e9diation de l'AMF<\/a><br\/><br\/><a href=\\\"http:\/\/www.amf-france.org\/Formulaires-et-declarations\/Contact.html?lst_select_form_theme_id=mediation\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noreferrer noopener\\\">Formulaire \u00e9lectronique<\/a> \",\"inLanguage\":\"fr-FR\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Question\",\"@id\":\"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675355883706\",\"position\":3,\"url\":\"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675355883706\",\"name\":\"Politique de meilleure ex\u00e9cution\",\"answerCount\":1,\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"<strong>S\u00e9lection des interm\u00e9diaires<\/strong><br\/>Monts\u00e9gur, en sa qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 de gestion, a l\u2019obligation de s\u00e9lectionner des interm\u00e9diaires dont la politique d\u2019ex\u00e9cution permettra d\u2019assurer le meilleur r\u00e9sultat possible lors de l\u2019ex\u00e9cution des ordres transmis pour le compte de ses clients\/OPCVM.<br\/>Sont prises en compte notamment la qualit\u00e9 des analyses, la mise en rapport avec les soci\u00e9t\u00e9s ou la disponibilit\u00e9 du bureau de recherche\u2026<br\/>Monts\u00e9gur a mis en place une grille d\u2019\u00e9valuation de ses interm\u00e9diaires financiers et contreparties. Cette grille de notation a pour triple objectif :<br\/>de garantir une totale ind\u00e9pendance quant aux choix effectu\u00e9s<br\/>de motiver ces choix<br\/>d\u2019assurer un suivi de l\u2019\u00e9volution des prestations fournies<br\/><br\/><strong>\u00ab Best execution \u00bb<\/strong><br\/>Monts\u00e9gur est cat\u00e9goris\u00e9e en tant que client professionnel aupr\u00e8s des interm\u00e9diaires qu\u2019elle sollicite. Cela lui permet ainsi d\u2019obtenir de ses interm\u00e9diaires la \u00ab best execution \u00bb qu\u2019elle doit elle-m\u00eame garantir \u00e0 ses clients.<br\/>Monts\u00e9gur consid\u00e8re que le co\u00fbt global de la transaction est une condition n\u00e9cessaire mais pas obligatoirement suffisante.<br\/>Sont pris en compte par exemple les crit\u00e8res de co\u00fbt, de la rapidit\u00e9, de la probabilit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution, et du r\u00e8glement, de la taille, ainsi que de la nature de l\u2019ordre\u2026 Sur certaines valeurs peu liquides, la capacit\u00e9 du broker \u00e0 proposer des blocs de titres pourra \u00eatre d\u00e9terminante.<br\/><br\/><a href=\\\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/02\/resume_de_la_politique-_meilleure_selection_execution.pdf\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noreferrer noopener\\\">T\u00e9l\u00e9charger au format pdf<\/a>\",\"inLanguage\":\"fr-FR\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Question\",\"@id\":\"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356046251\",\"position\":4,\"url\":\"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356046251\",\"name\":\"Rapport RTS28\",\"answerCount\":1,\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"<br\/><a href=\\\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/05\/rts28_client_montsegur-finance.xlsx\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noreferrer noopener\\\">Rapport RTS28 2022<\/a><br\/><br\/><a href=\\\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/02\/rts28_montsegur-finance-2021.xlsx\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noreferrer noopener\\\">Rapport RTS28 2021<\/a><br\/><br\/><a href=\\\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/02\/rts28_client_montsegur-finance-2020.xlsx\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noreferrer noopener\\\">Rapport RTS28 2020<\/a>\",\"inLanguage\":\"fr-FR\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Question\",\"@id\":\"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356170064\",\"position\":5,\"url\":\"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356170064\",\"name\":\"Politique ESG\",\"answerCount\":1,\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"<strong>Politique ESG de Monts\u00e9gur <\/strong><br\/>Position de la soci\u00e9t\u00e9 de gestion \u00e0 l\u2019\u00e9gard des crit\u00e8res relatifs au respect d\u2019objectifs sociaux, environnementaux et de qualit\u00e9 de gouvernance.<br\/>La gamme de fonds de MSF ne comporte pas de fonds labellis\u00e9s ISR.<br\/>Toutefois, le processus d\u2019investissement sur lequel se base la gestion des fonds fait une large place \u00e0 l\u2019\u00e9tude et \u00e0 la volont\u00e9 de respect de ces crit\u00e8res.<br\/>En effet, le style de gestion repose sur une s\u00e9lection rigoureuse des soci\u00e9t\u00e9s entrant en portefeuille bas\u00e9e sur une analyse financi\u00e8re approfondie.<br\/>Les crit\u00e8res fondamentaux comme la structure financi\u00e8re, le degr\u00e9 de transparence des dirigeants et la gouvernance, la politique sociale et des ressources humaines ainsi que l\u2019attitude face aux contraintes environnementales font partie int\u00e9grante des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments \u00e9tudi\u00e9s.<br\/>Bien que ces crit\u00e8res ne soient pas l\u00e9galement obligatoires, la violation de ces principes pourrait \u00eatre un facteur interdisant l\u2019investissement ou susceptible d\u2019entra\u00eener un d\u00e9sinvestissement de la soci\u00e9t\u00e9.<br\/>Toute \u00e9volution de la l\u00e9gislation concernant l\u2019adoption et l\u2019application de ces crit\u00e8res ESG fait l\u2019objet d\u2019une surveillance r\u00e9guli\u00e8re par les \u00e9quipes de la soci\u00e9t\u00e9 de gestion.<br\/>\u00a0<br\/><a href=\\\"\/assets\/uploads\/2023\/02\/politique-dexclusion-montsegur-2023.pdf\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noreferrer noopener\\\">Politique d\u2019exclusion Monts\u00e9gur<\/a><br\/><br\/><a href=\\\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/04\/politique-dengagement-montsegur-finance-2023.pdf\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noreferrer noopener\\\">Politique d'engagement Monts\u00e9gur <\/a><br\/><br\/><a href=\\\"\/assets\/uploads\/2023\/02\/politique-de-vote-montsegur-2023.pdf\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noreferrer noopener\\\">Politique de vote Monts\u00e9gur<\/a><br\/><br\/><a href=\\\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/07\/rapport-lec-2023-montsegur-finance.pdf\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noreferrer noopener\\\">Rapport article 29 (2022)<\/a>\",\"inLanguage\":\"fr-FR\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Question\",\"@id\":\"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356457469\",\"position\":6,\"url\":\"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356457469\",\"name\":\"Politique de gestion des conflits d'int\u00e9r\u00eat\",\"answerCount\":1,\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Monts\u00e9gur est susceptible, en qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 de gestion de portefeuille et dans le cadre de ses activit\u00e9s, d\u2019\u00eatre confront\u00e9e \u00e0 des situations de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats pouvant potentiellement porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de ses clients et ses porteurs de parts.<br\/><br\/><strong>Identification des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong><br\/>Les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels chez Monts\u00e9gur peuvent \u00eatre de trois sortes :<br\/><br\/>- Un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats entre un ou plusieurs clients de Monts\u00e9gur ou OPCVM g\u00e9r\u00e9s par Monts\u00e9gur . La soci\u00e9t\u00e9, dans l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre favoriserait un ou plusieurs clients ou un ou plusieurs OPCVM g\u00e9r\u00e9s au d\u00e9triment des autres.<br\/>Monts\u00e9gur favoriserait son propre int\u00e9r\u00eat au d\u00e9triment de ses clients ou porteurs de parts.<br\/>- Un ou plusieurs collaborateurs de Monts\u00e9gur privil\u00e9gieraient leurs int\u00e9r\u00eats propres au d\u00e9triment des clients ou porteurs de parts.<br\/>Monts\u00e9gur a \u00e9labor\u00e9 une cartographie des risques de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats afin de faire un inventaire des situations que la soci\u00e9t\u00e9 pourrait rencontrer.<br\/><br\/><strong>Pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong><br\/>En conformit\u00e9 avec les articles 321-48 \u00e0 321-50 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers, Monts\u00e9gur a mis en place des proc\u00e9dures et des contr\u00f4les afin de pr\u00e9venir les <br\/>conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs :<br\/><br\/>- Au respect du secret professionnel.<br\/>- A la s\u00e9paration de la gestion des fonds propres de la soci\u00e9t\u00e9 des autres activit\u00e9s de gestion.<br\/>- A la s\u00e9lection et l\u2019\u00e9valuation des interm\u00e9diaires et des prestataires externes.<br\/>- A la transparence des avantages et des r\u00e9mun\u00e9rations.<br\/><br\/><strong>Gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong><br\/>Le contr\u00f4le du dispositif de gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats incombe au RCCI qui exerce ses pr\u00e9rogatives selon les dispositions r\u00e9glementaires applicables \u00e0 l\u2019organisation et les activit\u00e9s de Monts\u00e9gur.<br\/>Toute personne de Monts\u00e9gur d\u00e9tectant un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat en avise le RCCI. Monts\u00e9gur prend alors toutes les mesures qu\u2019elle juge utiles et n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre ce conflit et met en \u0153uvre des mesures correctrices destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter ou limiter la survenance du m\u00eame conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, Monts\u00e9gur informe les clients ou porteurs de parts si le conflit ne peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9 et le consigne dans le registre des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9.<br\/><br\/><em>La politique de Gestion des Conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9taill\u00e9e peut vous \u00eatre communiqu\u00e9e sur simple demande.<\/em><br\/><br\/><a href=\\\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/02\/resume_politique_de_prevention_et_de_gestion_des_conflits_dinterets.pdf\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noreferrer noopener\\\">Politique de pr\u00e9vention et de gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/a>\",\"inLanguage\":\"fr-FR\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Question\",\"@id\":\"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356778422\",\"position\":7,\"url\":\"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356778422\",\"name\":\"Politique de r\u00e9mun\u00e9ration\",\"answerCount\":1,\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"Monts\u00e9gur dispose d\u2019une politique de r\u00e9mun\u00e9ration conforme aux dispositions de la directive europ\u00e9enne 2014\/91\/UE (\u00ab Directive OPCVM V \u00bb) et des articles du R\u00e8glement de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers y aff\u00e9rents.<br\/><br\/>Les politiques et pratiques de r\u00e9mun\u00e9ration chez Monts\u00e9gur n\u2019int\u00e8gre pas de crit\u00e8re de performance mais exclusivement des crit\u00e8res qualitatifs et s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des dirigeants et collaborateurs : g\u00e9rants, RCCI et fonctions support.<br\/><br\/>Le comit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration se r\u00e9unit une fois par an.<br\/><br\/>La politique de r\u00e9mun\u00e9ration de Monts\u00e9gur :<br\/><br\/>- Favorise une gestion saine et efficace du risque<br\/>- N\u2019encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le r\u00e8glement ou les documents constitutifs des OPCVM<br\/>- Est conforme \u00e0 la strat\u00e9gie \u00e9conomique, aux objectifs, aux valeurs et aux int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9<br\/>- Est conforme aux OPCVM qu\u2019elle g\u00e8re et \u00e0 ceux des porteurs de parts<br\/>- Est conforme aux mandats qu\u2019elle g\u00e8re et \u00e0 leurs clients<br\/>- Comprend des mesures visant \u00e0 \u00e9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<br\/><br\/>Les r\u00e9mun\u00e9rations chez Monts\u00e9gur s\u2019articulent de la mani\u00e8re suivante :<br\/><br\/>- La r\u00e9mun\u00e9ration fixe repr\u00e9sente le montant principal du collaborateur au regard des obligations de son poste, du niveau de comp\u00e9tence requis, de la responsabilit\u00e9 exerc\u00e9e et de l\u2019exp\u00e9rience acquise. Elle est revue chaque ann\u00e9e et fait l\u2019objet d\u2019une augmentation ou d\u2019un maintien lors de l\u2019\u00e9valuation annuelle.<br\/>- La r\u00e9mun\u00e9ration variable est bas\u00e9e exclusivement sur des crit\u00e8res qualitatifs pour l\u2019ensemble des collaborateurs. Elle est vers\u00e9e sous forme de prime en une ou deux fois au cours de l\u2019ann\u00e9e.<br\/>- Les autres r\u00e9mun\u00e9rations sont repr\u00e9sent\u00e9es par un accord d\u2019int\u00e9ressement et un PEE.<br\/><br\/><em>La politique de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9taill\u00e9e peut vous \u00eatre communiqu\u00e9e sur simple demande.<\/em>\",\"inLanguage\":\"fr-FR\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Question\",\"@id\":\"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356983006\",\"position\":8,\"url\":\"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356983006\",\"name\":\"Protection des donn\u00e9es personnelles\",\"answerCount\":1,\"acceptedAnswer\":{\"@type\":\"Answer\",\"text\":\"<strong>Mise \u00e0 jour<\/strong><br\/>La r\u00e9glementation sur les donn\u00e9es personnelles \u00e9volue avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur le 25 mai 2018 du R\u00e8glement sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles \u00ab RGPD \u00bb au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Ce nouveau R\u00e8glement a pour vocation d\u2019encadrer la collecte et l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<br\/>Afin de se conformer aux nouvelles exigences du RGPD, Monts\u00e9gur a mis \u00e0 jour sa \u00ab Notice de protection des donn\u00e9es personnelles \u00bb qui d\u00e9finit la fa\u00e7on dont Monts\u00e9gur ainsi que ses prestataires collectent et prot\u00e8gent vos donn\u00e9es personnelles ainsi que vos droits \u00e0 cet \u00e9gard.<br\/><br\/><a href=\\\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/02\/notice-rgpd.pdf\\\" target=\\\"_blank\\\" rel=\\\"noreferrer noopener\\\">T\u00e9l\u00e9charger le document<\/a><br\/><br\/>Pour toute information compl\u00e9mentaire, vous pouvez adresser votre demande \u00e0 info@montsegur.com<br\/><br\/><a href=\\\"mailto:info@montsegurfinance.com\\\">Envoyer un email<\/a>\",\"inLanguage\":\"fr-FR\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Informations r\u00e9glementaires - Monts\u00e9gur Finance","description":"Toutes les informations r\u00e9glementaires ainsi que nos politiques sont list\u00e9es sur cette page. 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Elle pr\u00e9sente les conditions dans lesquelles Monts\u00e9gur entend exercer les droits de vote attach\u00e9s aux titres d\u00e9tenus au sein des Fonds communs de placement qu\u2019elle g\u00e8re.<br\/>\u00a0<br\/><strong>Principes de la politique de vote<br\/><\/strong>A compter de 2021, dans un objectif d\u2019enrichissement de la mise en \u0153uvre de sa politique de vote, l\u2019\u00e9quipe de gestion de Monts\u00e9gur fait appel au premier acteur mondial en mati\u00e8re de gouvernance d\u2019entreprise, ISS (Institutional Shareholder Services). Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019analyse d\u2019ISS couvre l\u2019essentiel des soci\u00e9t\u00e9s figurant au sein des fonds communs de placement g\u00e9r\u00e9s par Monts\u00e9gur.<br\/>Monts\u00e9gur s\u2019appuie ainsi sur les analyses et recommandations d\u2019ISS. Celles-ci int\u00e8grent les crit\u00e8res et impacts financiers et extra-financiers et vise \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats financiers des actionnaires minoritaires. L\u2019\u00e9quipe de gestion, en fonction de ses propres analyses, se r\u00e9serve le droit de valider ou non ces recommandations. Le fait de donner tout pouvoir au Pr\u00e9sident sera, en tendance, rarement appliqu\u00e9.<br\/><br\/><strong>Organisation de l\u2019exercice des droits de vote<\/strong><br\/>La mise en \u0153uvre de la politique de vote de Monts\u00e9gur s\u2019appuiera sur les \u00e9quipes d\u00e9di\u00e9es de CIC Market Solutions ainsi que sur la plateforme \u00ab proxy voting \u00bb d\u2019ISS. Cette plateforme est un syst\u00e8me de gestion des votes par procuration permettant aux investisseurs de g\u00e9rer, suivre et d\u00e9clarer leurs choix \/ d\u00e9cisions \/ votes par le biais de bulletins de vote \u00e9lectroniques.<br\/><br\/><strong>Mode d\u2019exercice des droits de vote<\/strong><br\/>Monts\u00e9gur, dans un souci de mise en \u0153uvre de sa politique de vote, privil\u00e9gie le vote \u00e9lectronique et par correspondance mais se r\u00e9serve le droit en fonction des circonstances de recourir aux votes par une participation physique aux assembl\u00e9es ou, exceptionnellement, de donner pouvoir \u00e0 une personne d\u00e9nomm\u00e9e (procuration).<br\/><br\/><strong>Cas dans lesquels sont exerc\u00e9s ou non les droits de vote<\/strong><br\/>Les g\u00e9rants exerceront les droits de vote relatifs \u00e0 l\u2019essentiel des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9tenues. Ils ne les exerceront \u00e9ventuellement pas dans les cas suivants :<br\/>\u2013 Il existe une impossibilit\u00e9 technique de participer au vote.<br\/>\u2013 Les co\u00fbts et la complexit\u00e9 de la mise en \u0153uvre des votes paraissent exorbitants au regard des montants investis (cas de certaines juridictions)<br\/>\u2013 Les actions d\u00e9tenues repr\u00e9sentent moins de 1% du capital de la soci\u00e9t\u00e9<br\/>\u2013 Les Equipes de Gestion manquent d\u2019informations suffisantes pour participer au vote<br\/><br\/><strong>Conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong><br\/>Monts\u00e9gur est une soci\u00e9t\u00e9 de gestion ind\u00e9pendante, d\u00e9tenue majoritairement par ses dirigeants et salari\u00e9s. A ce titre, elle ne d\u00e9pend d\u2019aucun \u00e9tablissement financier aux activit\u00e9s multiples qui pourrait \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats.<br\/>Comme indiqu\u00e9 dans le r\u00e8glement d\u00e9ontologique de la soci\u00e9t\u00e9, tenu \u00e0 disposition, les g\u00e9rants devront imp\u00e9rativement exclure de leur univers de travail toute valeur susceptible de pr\u00e9senter un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats.<br\/><br\/><strong>Rapport sur l\u2019exercice des droits de vote<\/strong><br\/>Le rapport pr\u00e9sente le compte-rendu des votes exerc\u00e9s par Monts\u00e9gur en application de sa politique de vote.<br\/><br\/><a href=\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2024\/03\/rapport_de_vote_montsegur_entity_level-1.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Rapport sur l\u2019exercice des droits de vote 2023<\/a><br\/><br\/><a href=\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/04\/msf-rapport-2022.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Rapport sur l\u2019exercice des droits de vote 2022<\/a><br\/><br\/><a href=\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/02\/rapport-sur-lexercice-des-droits-de-vote-2021.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Rapport sur l\u2019exercice des droits de vote 2021<\/a>","inLanguage":"fr-FR"},"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Question","@id":"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675355214806","position":2,"url":"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675355214806","name":"Traitement des r\u00e9clamations","answerCount":1,"acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Conform\u00e9ment \u00e0 nos proc\u00e9dures, vous pouvez adresser vos remarques et r\u00e9clamations par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br\/><br\/>Monts\u00e9gur<br\/>Service de la Conformit\u00e9<br\/>39, rue Marbeuf<br\/>75008 Paris<br\/><br\/>Ou par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : rcci@montsegur.com<br\/><br\/><a href=\"mailto:rcci@montsegurfinance.com\">Envoyer par email<\/a><br\/><br\/>Toute r\u00e9clamation fera l\u2019objet d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai maximum de trois jours, sauf si la r\u00e9ponse elle-m\u00eame est apport\u00e9e dans ce d\u00e9lai. La soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 apporter une r\u00e9ponse au client dans les deux mois suivant l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9clamation.<br\/><br\/>En l\u2019absence de r\u00e9ponse satisfaisante, nous vous invitons \u00e0 contacter le service de m\u00e9diation de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br\/><br\/>M\u00e9diateur de l\u2019AMF<br\/>Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers<br\/>17, place de la Bourse<br\/>75082 Paris cedex 02<br\/><br\/>La charte de m\u00e9diation de l\u2019AMF est \u00e9galement disponible sur le lien suivant : <br\/><br\/><a href=\"http:\/\/www.amf-france.org\/Le-mediateur-de-l-AMF\/Le-mediateur-mode-d-emploi\/Charte-de-mediation.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Charte de m\u00e9diation de l'AMF<\/a><br\/><br\/><a href=\"http:\/\/www.amf-france.org\/Formulaires-et-declarations\/Contact.html?lst_select_form_theme_id=mediation\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Formulaire \u00e9lectronique<\/a> ","inLanguage":"fr-FR"},"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Question","@id":"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675355883706","position":3,"url":"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675355883706","name":"Politique de meilleure ex\u00e9cution","answerCount":1,"acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"<strong>S\u00e9lection des interm\u00e9diaires<\/strong><br\/>Monts\u00e9gur, en sa qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 de gestion, a l\u2019obligation de s\u00e9lectionner des interm\u00e9diaires dont la politique d\u2019ex\u00e9cution permettra d\u2019assurer le meilleur r\u00e9sultat possible lors de l\u2019ex\u00e9cution des ordres transmis pour le compte de ses clients\/OPCVM.<br\/>Sont prises en compte notamment la qualit\u00e9 des analyses, la mise en rapport avec les soci\u00e9t\u00e9s ou la disponibilit\u00e9 du bureau de recherche\u2026<br\/>Monts\u00e9gur a mis en place une grille d\u2019\u00e9valuation de ses interm\u00e9diaires financiers et contreparties. Cette grille de notation a pour triple objectif :<br\/>de garantir une totale ind\u00e9pendance quant aux choix effectu\u00e9s<br\/>de motiver ces choix<br\/>d\u2019assurer un suivi de l\u2019\u00e9volution des prestations fournies<br\/><br\/><strong>\u00ab Best execution \u00bb<\/strong><br\/>Monts\u00e9gur est cat\u00e9goris\u00e9e en tant que client professionnel aupr\u00e8s des interm\u00e9diaires qu\u2019elle sollicite. Cela lui permet ainsi d\u2019obtenir de ses interm\u00e9diaires la \u00ab best execution \u00bb qu\u2019elle doit elle-m\u00eame garantir \u00e0 ses clients.<br\/>Monts\u00e9gur consid\u00e8re que le co\u00fbt global de la transaction est une condition n\u00e9cessaire mais pas obligatoirement suffisante.<br\/>Sont pris en compte par exemple les crit\u00e8res de co\u00fbt, de la rapidit\u00e9, de la probabilit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution, et du r\u00e8glement, de la taille, ainsi que de la nature de l\u2019ordre\u2026 Sur certaines valeurs peu liquides, la capacit\u00e9 du broker \u00e0 proposer des blocs de titres pourra \u00eatre d\u00e9terminante.<br\/><br\/><a href=\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/02\/resume_de_la_politique-_meilleure_selection_execution.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">T\u00e9l\u00e9charger au format pdf<\/a>","inLanguage":"fr-FR"},"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Question","@id":"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356046251","position":4,"url":"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356046251","name":"Rapport RTS28","answerCount":1,"acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"<br\/><a href=\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/05\/rts28_client_montsegur-finance.xlsx\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Rapport RTS28 2022<\/a><br\/><br\/><a href=\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/02\/rts28_montsegur-finance-2021.xlsx\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Rapport RTS28 2021<\/a><br\/><br\/><a href=\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/02\/rts28_client_montsegur-finance-2020.xlsx\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Rapport RTS28 2020<\/a>","inLanguage":"fr-FR"},"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Question","@id":"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356170064","position":5,"url":"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356170064","name":"Politique ESG","answerCount":1,"acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"<strong>Politique ESG de Monts\u00e9gur <\/strong><br\/>Position de la soci\u00e9t\u00e9 de gestion \u00e0 l\u2019\u00e9gard des crit\u00e8res relatifs au respect d\u2019objectifs sociaux, environnementaux et de qualit\u00e9 de gouvernance.<br\/>La gamme de fonds de MSF ne comporte pas de fonds labellis\u00e9s ISR.<br\/>Toutefois, le processus d\u2019investissement sur lequel se base la gestion des fonds fait une large place \u00e0 l\u2019\u00e9tude et \u00e0 la volont\u00e9 de respect de ces crit\u00e8res.<br\/>En effet, le style de gestion repose sur une s\u00e9lection rigoureuse des soci\u00e9t\u00e9s entrant en portefeuille bas\u00e9e sur une analyse financi\u00e8re approfondie.<br\/>Les crit\u00e8res fondamentaux comme la structure financi\u00e8re, le degr\u00e9 de transparence des dirigeants et la gouvernance, la politique sociale et des ressources humaines ainsi que l\u2019attitude face aux contraintes environnementales font partie int\u00e9grante des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments \u00e9tudi\u00e9s.<br\/>Bien que ces crit\u00e8res ne soient pas l\u00e9galement obligatoires, la violation de ces principes pourrait \u00eatre un facteur interdisant l\u2019investissement ou susceptible d\u2019entra\u00eener un d\u00e9sinvestissement de la soci\u00e9t\u00e9.<br\/>Toute \u00e9volution de la l\u00e9gislation concernant l\u2019adoption et l\u2019application de ces crit\u00e8res ESG fait l\u2019objet d\u2019une surveillance r\u00e9guli\u00e8re par les \u00e9quipes de la soci\u00e9t\u00e9 de gestion.<br\/>\u00a0<br\/><a href=\"\/assets\/uploads\/2023\/02\/politique-dexclusion-montsegur-2023.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Politique d\u2019exclusion Monts\u00e9gur<\/a><br\/><br\/><a href=\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/04\/politique-dengagement-montsegur-finance-2023.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Politique d'engagement Monts\u00e9gur <\/a><br\/><br\/><a href=\"\/assets\/uploads\/2023\/02\/politique-de-vote-montsegur-2023.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Politique de vote Monts\u00e9gur<\/a><br\/><br\/><a href=\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/07\/rapport-lec-2023-montsegur-finance.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Rapport article 29 (2022)<\/a>","inLanguage":"fr-FR"},"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Question","@id":"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356457469","position":6,"url":"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356457469","name":"Politique de gestion des conflits d'int\u00e9r\u00eat","answerCount":1,"acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Monts\u00e9gur est susceptible, en qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 de gestion de portefeuille et dans le cadre de ses activit\u00e9s, d\u2019\u00eatre confront\u00e9e \u00e0 des situations de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats pouvant potentiellement porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de ses clients et ses porteurs de parts.<br\/><br\/><strong>Identification des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong><br\/>Les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels chez Monts\u00e9gur peuvent \u00eatre de trois sortes :<br\/><br\/>- Un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats entre un ou plusieurs clients de Monts\u00e9gur ou OPCVM g\u00e9r\u00e9s par Monts\u00e9gur . La soci\u00e9t\u00e9, dans l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre favoriserait un ou plusieurs clients ou un ou plusieurs OPCVM g\u00e9r\u00e9s au d\u00e9triment des autres.<br\/>Monts\u00e9gur favoriserait son propre int\u00e9r\u00eat au d\u00e9triment de ses clients ou porteurs de parts.<br\/>- Un ou plusieurs collaborateurs de Monts\u00e9gur privil\u00e9gieraient leurs int\u00e9r\u00eats propres au d\u00e9triment des clients ou porteurs de parts.<br\/>Monts\u00e9gur a \u00e9labor\u00e9 une cartographie des risques de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats afin de faire un inventaire des situations que la soci\u00e9t\u00e9 pourrait rencontrer.<br\/><br\/><strong>Pr\u00e9vention des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong><br\/>En conformit\u00e9 avec les articles 321-48 \u00e0 321-50 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers, Monts\u00e9gur a mis en place des proc\u00e9dures et des contr\u00f4les afin de pr\u00e9venir les <br\/>conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs :<br\/><br\/>- Au respect du secret professionnel.<br\/>- A la s\u00e9paration de la gestion des fonds propres de la soci\u00e9t\u00e9 des autres activit\u00e9s de gestion.<br\/>- A la s\u00e9lection et l\u2019\u00e9valuation des interm\u00e9diaires et des prestataires externes.<br\/>- A la transparence des avantages et des r\u00e9mun\u00e9rations.<br\/><br\/><strong>Gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong><br\/>Le contr\u00f4le du dispositif de gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats incombe au RCCI qui exerce ses pr\u00e9rogatives selon les dispositions r\u00e9glementaires applicables \u00e0 l\u2019organisation et les activit\u00e9s de Monts\u00e9gur.<br\/>Toute personne de Monts\u00e9gur d\u00e9tectant un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat en avise le RCCI. Monts\u00e9gur prend alors toutes les mesures qu\u2019elle juge utiles et n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre ce conflit et met en \u0153uvre des mesures correctrices destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter ou limiter la survenance du m\u00eame conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, Monts\u00e9gur informe les clients ou porteurs de parts si le conflit ne peut \u00eatre \u00e9vit\u00e9 et le consigne dans le registre des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9.<br\/><br\/><em>La politique de Gestion des Conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats d\u00e9taill\u00e9e peut vous \u00eatre communiqu\u00e9e sur simple demande.<\/em><br\/><br\/><a href=\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/02\/resume_politique_de_prevention_et_de_gestion_des_conflits_dinterets.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Politique de pr\u00e9vention et de gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/a>","inLanguage":"fr-FR"},"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Question","@id":"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356778422","position":7,"url":"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356778422","name":"Politique de r\u00e9mun\u00e9ration","answerCount":1,"acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"Monts\u00e9gur dispose d\u2019une politique de r\u00e9mun\u00e9ration conforme aux dispositions de la directive europ\u00e9enne 2014\/91\/UE (\u00ab Directive OPCVM V \u00bb) et des articles du R\u00e8glement de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers y aff\u00e9rents.<br\/><br\/>Les politiques et pratiques de r\u00e9mun\u00e9ration chez Monts\u00e9gur n\u2019int\u00e8gre pas de crit\u00e8re de performance mais exclusivement des crit\u00e8res qualitatifs et s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des dirigeants et collaborateurs : g\u00e9rants, RCCI et fonctions support.<br\/><br\/>Le comit\u00e9 de r\u00e9mun\u00e9ration se r\u00e9unit une fois par an.<br\/><br\/>La politique de r\u00e9mun\u00e9ration de Monts\u00e9gur :<br\/><br\/>- Favorise une gestion saine et efficace du risque<br\/>- N\u2019encourage pas une prise de risque qui serait incompatible avec les profils de risque, le r\u00e8glement ou les documents constitutifs des OPCVM<br\/>- Est conforme \u00e0 la strat\u00e9gie \u00e9conomique, aux objectifs, aux valeurs et aux int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9<br\/>- Est conforme aux OPCVM qu\u2019elle g\u00e8re et \u00e0 ceux des porteurs de parts<br\/>- Est conforme aux mandats qu\u2019elle g\u00e8re et \u00e0 leurs clients<br\/>- Comprend des mesures visant \u00e0 \u00e9viter les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<br\/><br\/>Les r\u00e9mun\u00e9rations chez Monts\u00e9gur s\u2019articulent de la mani\u00e8re suivante :<br\/><br\/>- La r\u00e9mun\u00e9ration fixe repr\u00e9sente le montant principal du collaborateur au regard des obligations de son poste, du niveau de comp\u00e9tence requis, de la responsabilit\u00e9 exerc\u00e9e et de l\u2019exp\u00e9rience acquise. Elle est revue chaque ann\u00e9e et fait l\u2019objet d\u2019une augmentation ou d\u2019un maintien lors de l\u2019\u00e9valuation annuelle.<br\/>- La r\u00e9mun\u00e9ration variable est bas\u00e9e exclusivement sur des crit\u00e8res qualitatifs pour l\u2019ensemble des collaborateurs. Elle est vers\u00e9e sous forme de prime en une ou deux fois au cours de l\u2019ann\u00e9e.<br\/>- Les autres r\u00e9mun\u00e9rations sont repr\u00e9sent\u00e9es par un accord d\u2019int\u00e9ressement et un PEE.<br\/><br\/><em>La politique de r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9taill\u00e9e peut vous \u00eatre communiqu\u00e9e sur simple demande.<\/em>","inLanguage":"fr-FR"},"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Question","@id":"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356983006","position":8,"url":"https:\/\/www.montsegur.com\/informations-reglementaires\/#faq-question-1675356983006","name":"Protection des donn\u00e9es personnelles","answerCount":1,"acceptedAnswer":{"@type":"Answer","text":"<strong>Mise \u00e0 jour<\/strong><br\/>La r\u00e9glementation sur les donn\u00e9es personnelles \u00e9volue avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur le 25 mai 2018 du R\u00e8glement sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles \u00ab RGPD \u00bb au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Ce nouveau R\u00e8glement a pour vocation d\u2019encadrer la collecte et l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<br\/>Afin de se conformer aux nouvelles exigences du RGPD, Monts\u00e9gur a mis \u00e0 jour sa \u00ab Notice de protection des donn\u00e9es personnelles \u00bb qui d\u00e9finit la fa\u00e7on dont Monts\u00e9gur ainsi que ses prestataires collectent et prot\u00e8gent vos donn\u00e9es personnelles ainsi que vos droits \u00e0 cet \u00e9gard.<br\/><br\/><a href=\"https:\/\/www.montsegur.com\/assets\/uploads\/2023\/02\/notice-rgpd.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">T\u00e9l\u00e9charger le document<\/a><br\/><br\/>Pour toute information compl\u00e9mentaire, vous pouvez adresser votre demande \u00e0 info@montsegur.com<br\/><br\/><a href=\"mailto:info@montsegurfinance.com\">Envoyer un email<\/a>","inLanguage":"fr-FR"},"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/preprod.montsegur.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1243"}],"collection":[{"href":"https:\/\/preprod.montsegur.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/preprod.montsegur.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.montsegur.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/preprod.montsegur.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1243"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/preprod.montsegur.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1243\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3454,"href":"https:\/\/preprod.montsegur.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1243\/revisions\/3454"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/preprod.montsegur.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1243"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}